Conditions Générales de Vente
Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par la SAS L’Envol des Papilles, société gestionnaire du Restaurant Les Tables de la Fontaine au Domaine de Bel-Air, à Cérans-Foulletourte (72), dans le cadre des prestations décrites dans le devis.
Article 1 bis : La SAS l’Envol des Papilles, gestionnaire du Restaurant-Traiteur Les Tables de La Fontaine, représentée par Mr Olivier Dabet, est entièrement indépendante de la sociétégestionnaire de l’hôtellerie, représentée par Mr Pierre Broux.
En revanche, les deux sociétés sont complémentaires quant à l’organisation des réceptions tels que, les mariages, les séminaires etc….
Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client, en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation.
Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc…
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables.
Article 2 : Devis et Commande
Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par
la SAS L’Envol des Papilles, société gestionnaire du restaurant Les Tables De La Fontaine, selon les besoins exprimés par le client.
Les commandes ne sont définitives qu’à réception de la confirmation écrite de la commande et d’un chèque ou CB d’acompte représentant 1000 euros du montant TTC du devis prévisionnel pour les mariages, et 30 % du montant TTC du devis prévisionnel pour la partie restaurant (événement familial, séminaire, et ce, à partir de 10 personnes).
Afin de confirmer sa commande, le client adressera soit par mail, soit par courrier, soit en main propre, son devis et les Conditions Générales de Vente, paraphés sur chaque page, et comportant sur la dernière page la mention «Bon pour Accord » suivie de sa signature.
Article 3 : Tarifs, Conditions de paiements- Pénalités de retard pour la partie Traiteur
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable trois mois.
Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront être revus.
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :
∙ 1 er acompte de 30 % à la commande
∙ 2ème acompte de 30 % un mois avant la prestation.
∙ Le solde, une semaine avant la prestation.
Le non-règlement des deux premiers acomptes entraînera une suspension de la réservation.
Le non- règlement du solde entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Les règlements s’effectueront par chèques ou par virements bancaires ou CB ou espèces avec justificatif.
Nos tarifs sont calculés avec la TVA applicable à la date de signature du devis. Si le taux légal de TVA en vigueur venait à être modifié le jour de la facturation, le montant TTC de la facture serait modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune
négociation entre les parties.
Article 4 : Modification de la commande
Toute modification de commande doit intervenir au minimum dix (10) jours ouvrés avant la date de la prestation. Le nombre définitif de convives doit être communiqué par mail dans le même délai (odchefprive72@gmail .com)
Ce nombre de convives servira de base de facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives soit inférieur à celui de la commande.
A l’opposé, s’il s’avère que le nombre de convives est supérieur, la facturation sera revue en ce sens.
Article 5 : Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être écrite, et parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à SAS l’Envol des Papilles, Restaurant Les Tables de la Fontaine D 323 72330 Cérans-Foulletourte.
Elle doit être communiquée au minimum 6 mois, avant la date prévue, pour une prestation mariage, et au minimum 15 jours, avant la date prévue, pour toute autre prestation.
En cas de notification d’annulation reçue plus de trente (30) jours avant la date de la réception, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les huit (8) jours de la notification.
En cas de notification d’annulation reçue moins de trente (30) jours avant la date de la réception, la SAS l’Envol des Papilles conservera les acomptes versés, à titre d’indemnités.
En cas d’annulation reçue moins d’une (1) semaine avant la date de réception, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant sur le devis.
Article 6 : Organisation de la prestation
A l’issue de la visite du Domaine, et de la réservation de celui-ci, la plaquette du traiteur Les Tables de La Fontaine vous est transmise
par Mr Broux, le propriétaire et gérant de l’hôtellerie.
Le client étudie les propositions de la plaquette mariage. Il envoie ensuite une première ébauche.
Le traiteur étudie les souhaits du client, le choix de la formule, l’organisation, le déroulé de la prestation etc….
Ensuite, un repas test est proposé pour les mariages.
Concernant la dégustation des mises en bouche du cocktail, et le choix des ateliers culinaires, le
traiteur s’autorise des modifications, en fonction de la saison.
Il est possible de déguster 2 entrées, 2 plats, 2 desserts afin de vous aider à affiner votre choix.
La dégustation est offerte, uniquement pour les mariés, et en cas de signature du devis. Les boissons consommées sont, par contre, facturées.
Un échange sur votre menu de mariage sera réalisé en fin de repas.
En cas de validation, un acompte de 1000 euros vous sera demandé soit par chèque et encaissé, virement, CB ou en espèces.
Article 7 : Durée de la prestation
Les tarifs sont établis pour une prestation dont la durée est définie dans le devis. Pour les mariages, la fin de la prestation pour tout le personnel, sauf demande particulière en travail de nuit, est fixée à 00h (minuit). Si la prestation se prolonge du fait du client, en toute connaissance de cause, un supplément vous sera facturé 35 euros par tranche de 30 minutes pour chaque personnel encore en prestation.
Ce règlement fera l’objet d’une facture complémentaire.
Un document sera à signer en fin de service concernant le nombres d’heures.
Article 8 : Accès à la cuisine
L’accès à la cuisine de la salle de l’Orangerie, est strictement réservé au personnel de Les Tables de la Fontaine.
Une tolérance peut être acceptée, avec l’accord du traiteur, pour déposer des boissons etc…., ou pour tout renseignement souhaité par l’animateur ou les mariés.
Lorsque les clients ne font pas appel aux services du traiteur de Les Tables de la Fontaine le dimanche matin et midi, la chambre froide doit être vidée, avant 15h, de toute nourriture appartenant au client. Un contrôle sera fait en présence de Mr Dabet, traiteur de Les Tables de La
Fontaine.
Aucune nourriture de la chambre froide ne doit être prise sans l’accord au préalable de Mr Dabet.
Au cas où cela se produirait, un complément de facture vous serait établi, et/ ou la caution de la réservation du Domaine serait impactée.
Article 9 : Autre prestataire
Lorsque les clients d’un mariage font appel à un autre prestataire, ils sont redevables d’un dédommagement d’un montant de 1000 euros, comme le stipulent les Conditions Générales de Vente du Domaine de Bel Air et de la S.A.S. L’Envol des Papilles.
Article 10 : Confidentialité et données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le traiteur de Les Tables de La Fontaine s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Celles-ci sont confidentielles.
Le client est prié d’informer au préalable Mr Dabet de la présence d’un photographe, d’un vidéaste et de l’utilisation d’un drone.
Article 11 : Assurance
La SAS L’Envol des Papilles est assurée pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas.
Article 12 : Réclamations et litiges
Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit, en recommandé avec accusé de réception, et adressée à Les Tables de La Fontaine-Traiteur D323 Route de la Flèche 72330 Cérans-Foulletourte, dans un délai maximum de huit (8) jours après la fin de la prestation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout différend entre le client et la SAS L’Envol des Papilles relatif à ces CGV, à défaut d’une solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance.
Article 13 : Sécurité alimentaire
En raison de la norme HACCP, et concernant la rupture de la chaine du froid et du chaud, la SAS L’Envol des Papilles, gestionnaire du Restaurant Les Tables de La Fontaine, ne permet pas de récupérer toute nourriture restante issue du cocktail, du diner, du brunch et/ ou du buffet du dimanche.
Merci de parapher avec initiales chaque page.
Date et Signature des clients